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Trame Testament Authentique

Modèle préparatoire à dicter au notaire.

  • Le testament authentique doit être reçu par un notaire assisté de deux témoins, ou par deux notaires (art. 971 C. civ.). Cette trame est un document préparatoire à remettre au notaire : elle ne vaut pas testament tant que les formes légales ne sont pas respectées.
  • Le testament est dicté par le testateur au notaire, qui l'écrit ou le fait écrire ; il en est ensuite donné lecture au testateur (art. 972 C. civ.) ; toute inobservation de ces formalités entraîne la nullité.
  • Vous ne pouvez librement disposer que de la quotité disponible : la présence d'héritiers réservataires (descendants ou, à défaut, conjoint survivant) réduit la part dont vous pouvez disposer (art. 912 et s. C. civ.).
  • Les témoins et le notaire ne peuvent être légataires ni parents ou alliés du testateur jusqu'à un certain degré ; vérifiez ces incompatibilités avec votre notaire.

Clause usuelle de révocation des dispositions précédentes.

Permet d'apprécier la réserve héréditaire et la quotité disponible.

Bien déterminé légué à une personne désignée (ex. : un bien immobilier, une somme).

Personne(s) appelée(s) à recueillir tout ou une quote-part de la succession, dans la limite de la quotité disponible.

Désignation d'un exécuteur testamentaire, volontés relatives aux obsèques, etc.

Fondements juridiques

  • Article 971 du Code civil (testament authentique reçu par deux notaires ou par un notaire assisté de deux témoins)
  • Article 972 du Code civil (dictée du testateur, écriture du notaire, lecture au testateur)
  • Article 973 du Code civil (signature du testateur)
  • Articles 912 à 916 du Code civil (réserve héréditaire et quotité disponible)

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TRAME DE TESTAMENT AUTHENTIQUE

Document préparatoire destiné à être dicté au notaire en vue de l'établissement d'un testament authentique (articles 971 à 973 du Code civil). Cette trame ne constitue pas un testament valable tant que les formes légales n'ont pas été accomplies devant notaire.

I – LE TESTATEUR

II – RÉVOCATION DES DISPOSITIONS ANTÉRIEURES

III – SITUATION DE FAMILLE

IV – LEGS PARTICULIERS

V – LEGS UNIVERSEL OU À TITRE UNIVERSEL

VI – DISPOSITIONS DIVERSES

VII – FORMALITÉS À ACCOMPLIR DEVANT LE NOTAIRE

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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