Aller au contenu
FSW Consulting

qui rédige ces modèles

199,00 €TTC

5/10 champs requis

Aperçu en direct

5/10 champs requis

Whitepaper disclaimer étendu

Disclaimer de whitepaper version étendue : restrictions par pays (États-Unis, sanctions), articulation avec le régime MiCA et propriété intellectuelle.

  • Dimension multi-juridictionnelle : les restrictions varient selon les pays (notamment États-Unis et juridictions sanctionnées) ; ce disclaimer doit être adapté à chaque marché ciblé et validé localement (article 3).
  • Restrictions États-Unis : la diffusion à des « U.S. persons » peut être prohibée ou soumise à un régime spécifique de valeurs mobilières ; ce point doit être validé par un conseil habilité dans la juridiction concernée (à vérifier) (article 3).
  • Whitepaper MiCA : ce disclaimer ne se substitue pas au document d'information conforme MiCA lorsque celui-ci est requis, ni à un enregistrement PSCA (à vérifier) (article 5).
  • Langue de référence : en cas de traduction, une seule version doit faire foi ; indiquez-la pour éviter les divergences d'interprétation (article 7).
  • Énoncés prospectifs : les projections ne sont pas des garanties et peuvent ne pas se réaliser (article 2).

Réserve forward-looking détaillée.

Restriction États-Unis ; validation par conseil local requise.

Exclusion des territoires et personnes sanctionnés.

Le cas échéant, restrictions propres à d'autres juridictions ciblées. Indiquez « Néant. » en l'absence.

Protection du contenu du whitepaper.

Désignez la version qui fait foi en cas de traduction.

Fondements juridiques

  • Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), exigences relatives au document d'information sur crypto-actifs et à la communication commerciale (à vérifier selon la nature du jeton)
  • Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), régime d'agrément PSCA (le régime PSAN des articles L54-10-1 et suivants du Code monétaire et financier a pris fin le 30 juin 2026) et offre au public (à vérifier)
  • Mesures restrictives de l'Union européenne, des Nations Unies et des États-Unis (sanctions), exclusion des territoires et personnes visés (à vérifier au cas par cas)
  • Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, droit commun (valeur des énoncés, absence d'engagement contractuel) et propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle)

Aperçu en direct

5/10 champs requis

WHITEPAPER DISCLAIMER (VERSION ÉTENDUE) PROJET ____________

Le présent avertissement étendu accompagne le document d'information (whitepaper) relatif au jeton ____________, publié par ____________, dont le siège est ____________.

ARTICLE 1 – CARACTÈRE NON CONTRACTUEL ET ABSENCE D'OFFRE

ARTICLE 2 – ÉNONCÉS PROSPECTIFS (FORWARD-LOOKING)

ARTICLE 3 – RESTRICTIONS PAR JURIDICTION

ARTICLE 4 – RISQUES ET ABSENCE DE GARANTIE

ARTICLE 5 – ARTICULATION AVEC LE WHITEPAPER MiCA

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 7 – LANGUE DE RÉFÉRENCE

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

Document Word (.docx)

199,00 €TTC

Complétez les 5 champs obligatoires restants pour débloquer le téléchargement.

Paiement sécurisé. Le filigrane « SPÉCIMEN » disparaît sur le document final. Vos informations ne sont pas conservées après génération.

En payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation dès le téléchargement (art. L221-28, 13° C. conso.). Conditions générales de vente

Questions fréquentes

Sous quel format vais-je recevoir mon document ?

Un fichier Word (.docx), directement modifiable. Le filigrane « SPÉCIMEN » visible dans l'aperçu disparaît sur le document final, généré après paiement.

Puis-je modifier le document après l'achat ?

Oui. C'est un fichier Word standard, sans protection ni verrouillage : vous pouvez l'adapter librement à votre situation.

Ce document a-t-il une valeur juridique ?

Ce modèle est rédigé au regard du droit français en vigueur, mais ne constitue pas une consultation juridique personnalisée.

Puis-je être remboursé après l'achat ?

Non : il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement, ce qui purge le droit de rétractation dès le début du téléchargement (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Conditions générales de vente
Sous quel délai vais-je recevoir mon document ?

Immédiatement : le fichier est généré à la volée avec les informations que vous avez saisies, dès la confirmation du paiement.

Qui contacter en cas de question ?

Décrivez votre besoin depuis notre page d'assistance : nous vous recontactons rapidement.

Page d'assistance
Combien de temps faut-il pour compléter ce document ?

Ce modèle comporte 11 champs, dont 10 obligatoires. Comptez généralement quelques minutes pour le compléter à l'aide de l'aperçu en direct.