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Whitepaper Disclaimer — version étendue multi-juridictionnelle

Clause de non-responsabilité de whitepaper, version étendue : disclaimer complet, restrictions par pays (États-Unis, sanctions), articulation avec le whitepaper MiCA, absence de garantie, propriété intellectuelle et langue de référence.

  • Dimension multi-juridictionnelle : les restrictions varient selon les pays (notamment États-Unis et juridictions sanctionnées) ; ce disclaimer doit être adapté à chaque marché ciblé et validé localement (article 3).
  • Restrictions États-Unis : la diffusion à des « U.S. persons » peut être prohibée ou soumise à un régime spécifique de valeurs mobilières ; ce point doit être validé par un conseil habilité dans la juridiction concernée (à vérifier) (article 3).
  • Whitepaper MiCA : ce disclaimer ne se substitue pas au document d'information conforme MiCA lorsque celui-ci est requis, ni à un enregistrement PSCA (à vérifier) (article 5).
  • Langue de référence : en cas de traduction, une seule version doit faire foi ; indiquez-la pour éviter les divergences d'interprétation (article 7).
  • Énoncés prospectifs : les projections ne sont pas des garanties et peuvent ne pas se réaliser (article 2).

Réserve forward-looking détaillée.

Restriction États-Unis ; validation par conseil local requise.

Exclusion des territoires et personnes sanctionnés.

Le cas échéant, restrictions propres à d'autres juridictions ciblées. Indiquez « Néant. » en l'absence.

Protection du contenu du whitepaper.

Désignez la version qui fait foi en cas de traduction.

Fondements juridiques

  • Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) — exigences relatives au document d'information sur crypto-actifs et à la communication commerciale (à vérifier selon la nature du jeton)
  • Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) — régime d'agrément PSCA (le régime PSAN des articles L54-10-1 et suivants du Code monétaire et financier a pris fin le 30 juin 2026) et offre au public (à vérifier)
  • Mesures restrictives de l'Union européenne, des Nations Unies et des États-Unis (sanctions) — exclusion des territoires et personnes visés (à vérifier au cas par cas)
  • Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 — droit commun (valeur des énoncés, absence d'engagement contractuel) et propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle)

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WHITEPAPER DISCLAIMER — VERSION ÉTENDUE — PROJET ____________

Le présent avertissement étendu accompagne le document d'information (whitepaper) relatif au jeton ____________, publié par ____________, dont le siège est ____________.

ARTICLE 1 – CARACTÈRE NON CONTRACTUEL ET ABSENCE D'OFFRE

ARTICLE 2 – ÉNONCÉS PROSPECTIFS (FORWARD-LOOKING)

ARTICLE 3 – RESTRICTIONS PAR JURIDICTION

ARTICLE 4 – RISQUES ET ABSENCE DE GARANTIE

ARTICLE 5 – ARTICULATION AVEC LE WHITEPAPER MiCA

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 7 – LANGUE DE RÉFÉRENCE

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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