Actualités juridiques du jour
Une synthèse par domaine, sourcée et vérifiée avant publication.
Indus CPAM, redressements URSSAF et mandat de protection future : deux focus juridiques du jour
Un premier article revient sur les vices de procédure permettant aux professionnels et cotisants de se défendre face aux indus CPAM et aux redressements URSSAF. Un second examine comment le mandat de protection future peut sécuriser la continuité d'exploitation d'un débitant de tabac. Deux éclairages pratiques signés respectivement par Enora Dinterich, juriste, et Mélanie Parnot, avocate.
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Patrimoine : liberté financière à 55 ans et perspectives des taux de crédit immobilier
Un article s'interroge sur les stratégies patrimoniales permettant d'atteindre l'indépendance financière dès 55 ans. Parallèlement, une analyse s'attache à anticiper l'évolution des taux de crédit immobilier, avec l'hypothèse d'un dépassement des 4 % à l'horizon 2027.
Départ d'un salarié et détournement de fichiers : la Cour de cassation responsabilise le nouvel employeur
Dans une analyse publiée par Noémie Le Bouard, avocate, il est question d'une décision de la Cour de cassation relative au détournement de fichiers par un salarié lors de son départ. Cette décision fait désormais peser un risque juridique direct sur le nouvel employeur qui accueille ce salarié. L'article détaille les implications pratiques de cette jurisprudence pour les entreprises.
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Airbnb : nouvelle victoire décisive pour la ville de Paris
La ville de Paris remporte une nouvelle bataille judiciaire face à Airbnb dans le contentieux qui l'oppose à la plateforme de location touristique. Cette décision conforte la politique de régulation menée par la municipalité en matière de meublés touristiques. Elle s'inscrit dans une série de contentieux entre collectivités locales et plateformes de location de courte durée.
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