L'auto-entrepreneur, aujourd'hui appelé micro-entrepreneur, est un entrepreneur individuel qui bénéficie de régimes fiscal et social simplifiés. C'est la voie la plus accessible pour tester ou exercer votre activité avec des formalités allégées. Ce guide vous accompagne de l'immatriculation aux obligations courantes.
En bref
- La micro-entreprise est une entreprise individuelle, pas une société : pas de capital, pas de statuts.
- L'immatriculation se fait gratuitement en ligne via le guichet unique des formalités des entreprises (procedures.inpi.fr).
- Vos cotisations sociales sont calculées en pourcentage de votre chiffre d'affaires encaissé et déclarées à l'URSSAF.
- Le régime est plafonné : au-delà des seuils de chiffre d'affaires, vous changez de régime.
Conditions et éligibilité
- Être majeur (ou mineur émancipé) et résider en France, ou remplir les conditions d'exercice pour les ressortissants étrangers.
- Exercer une activité compatible avec le régime micro : la plupart des activités commerciales, artisanales et libérales sont éligibles, mais certaines en sont exclues.
- Respecter les plafonds de chiffre d'affaires annuel propres à chaque catégorie d'activité (vente de marchandises d'une part, prestations de services et activités libérales d'autre part).
- Pour une activité artisanale, un éventuel justificatif de qualification professionnelle peut être exigé selon le métier.
Démarches étape par étape
- Définissez précisément votre activité et déterminez sa nature (commerciale, artisanale ou libérale).
- Créez votre compte sur le guichet unique des formalités des entreprises, géré par l'INPI : procedures.inpi.fr.
- Déposez votre déclaration de début d'activité (anciennement « déclaration de l'auto-entrepreneur ») via ce guichet, qui transmet aux organismes concernés (URSSAF, INSEE, impôts).
- Recevez votre numéro SIREN/SIRET attribué par l'INSEE, indispensable pour facturer.
- Créez votre espace sur autoentrepreneur.urssaf.fr pour déclarer et payer vos cotisations.
- Ouvrez, si nécessaire, un compte bancaire dédié à votre activité (obligatoire au-delà d'un certain seuil de chiffre d'affaires maintenu dans la durée).
Pièces à fournir
- Une pièce d'identité en cours de validité.
- Une déclaration sur l'honneur de non-condamnation et un justificatif de domicile, selon les cas.
- Pour certaines activités artisanales, un justificatif de qualification professionnelle.
- Les informations relatives à votre activité (adresse, nature, option fiscale éventuelle).
Où et comment
- Immatriculation : guichet unique des formalités des entreprises, accessible depuis formalites.entreprises.gouv.fr et opéré par l'INPI (procedures.inpi.fr). Depuis 2023, ce guichet remplace les anciens centres de formalités des entreprises (CFE).
- Cotisations sociales : URSSAF, via autoentrepreneur.urssaf.fr (déclaration et paiement) et urssaf.fr.
- Fiscalité : impots.gouv.fr pour vos obligations déclaratives et l'option éventuelle pour le versement libératoire.
Cotisations, fiscalité et déclarations
- Vous déclarez votre chiffre d'affaires encaissé chaque mois ou chaque trimestre, selon l'option choisie, sur autoentrepreneur.urssaf.fr.
- Les cotisations sociales sont un pourcentage de ce chiffre d'affaires ; le taux dépend de la catégorie d'activité. Consultez les taux à jour sur l'URSSAF.
- Côté impôt sur le revenu, le régime micro applique un abattement forfaitaire sur votre chiffre d'affaires ; vous pouvez, sous conditions de revenu, opter pour le versement libératoire de l'impôt.
- Même un chiffre d'affaires nul doit être déclaré : l'absence de déclaration expose à des pénalités.
Délais
L'immatriculation en ligne est traitée rapidement, mais l'attribution du numéro SIRET par l'INSEE peut prendre quelques jours à quelques semaines selon les cas. Anticipez avant votre première facture.
Coûts
La création d'une micro-entreprise est gratuite. Restez vigilant face aux sites privés facturant une « inscription » : la démarche officielle, via l'INPI et l'URSSAF, ne coûte rien.
Conseils & erreurs à éviter
- Ne dépassez pas durablement les seuils sans anticiper le changement de régime.
- Déclarez toujours dans les délais, même un chiffre d'affaires nul.
- Distinguez bien chiffre d'affaires (ce que vous encaissez) et bénéfice : vous cotisez sur le premier.
- Conservez vos justificatifs et tenez un livre des recettes (et un registre des achats pour les activités de vente).
- Passez exclusivement par les sites officiels en .gouv.fr et .fr de l'INPI et de l'URSSAF.
Recours et contacts utiles
- URSSAF / auto-entrepreneur : autoentrepreneur.urssaf.fr et urssaf.fr.
- Guichet unique des formalités : formalites.entreprises.gouv.fr (espace de dépôt sur procedures.inpi.fr).
- Impôts : impots.gouv.fr.
- Information générale et démarches : service-public.fr.
- Pour un accompagnement, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) proposent des conseils aux créateurs.