Guide du propriétaire bailleur : louer sans agence

Tout gérer sans agence : loyers, impayés, travaux, fiscalité.

Le logement loué nu à usage de résidence principale doit respecter les critères de décence et de performance énergétique : un logement trop énergivore ne peut plus être mis en location, selon le calendrier légal en vigueur. Vérifiez le DPE.
Le contrat de location d'une résidence principale doit respecter le bail type réglementaire et être accompagné des diagnostics obligatoires et de la notice d'information.
Le dépôt de garantie, le préavis et les conditions de congé sont strictement encadrés par la loi du 6 juillet 1989 : un congé mal motivé ou hors délai est inopposable au locataire.
Les règles diffèrent fortement entre location vide et location meublée, et selon que le logement se trouve ou non en zone tendue (encadrement des loyers, autorisation pour les meublés de tourisme). Vérifiez votre situation locale.

Fondements juridiques

Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (rapports locatifs, résidence principale)
Loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 (ELAN) et décret sur le bail type
Articles 6, 7 et 15 de la loi du 6 juillet 1989 (obligations, congé, préavis)
Articles 14 et 28 et suivants du CGI (revenus fonciers et régime micro-foncier)

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Guide du propriétaire bailleur : louer sans agence

Louer un logement soi-même, sans passer par une agence, est tout à fait possible et permet d'économiser des honoraires. Mais le bailleur assume alors l'ensemble des obligations légales. Ce guide fait le tour de l'essentiel pour réussir votre location en toute sérénité, de la mise en location à la fiscalité.

En bref

Vos obligations de bailleur

Le bail et les pièces à fournir

Démarches étape par étape

Gérer les loyers et les impayés

Fiscalité des revenus fonciers

Délais et préavis

Coûts à anticiper

Conseils & erreurs à éviter

Recours et contacts utiles

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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