Société
Statuts, pactes, procès-verbaux d'assemblée et actes de la vie sociale (cessions, capital, dissolution) conformes au Code de commerce et au Code civil.
Modèles du domaine Société
Statuts de SAS
Pack complet pour la création d'une Société par Actions Simplifiée (SAS), incluant statuts et clauses essentielles.
Statuts de SARL
Modèle de statuts pour Société à Responsabilité Limitée (SARL) avec clauses de gérance et d'agrément.
Statuts de SASU
Modèle optimisé pour le président actionnaire unique (SASU).
Statuts de SCI familiale
Créez votre Société Civile Immobilière pour la gestion de votre patrimoine immobilier familial.
Pacte d'actionnaires
Pacte d'actionnaires de niveau cabinet : inaliénabilité, préemption, agrément, sortie conjointe et forcée, leaver, anti-dilution, droits de véto, préférence de liquidation, résolution des impasses et clause pénale.
Pacte d'associés simplifié
Version allégée pour petites structures (SARL/SAS).
Rapport de gestion annuel
Trame complète du rapport de gestion à présenter aux associés.
Déclaration de non-condamnation et de filiation
Document obligatoire pour tout nouveau dirigeant d'entreprise.
PV d'assemblée générale ordinaire
Modèle de procès-verbal pour l'approbation annuelle des comptes.
PV d'assemblée générale extraordinaire
Pour toute modification statutaire importante (capital, objet, siège).
PV de dissolution anticipée
Première étape pour fermer une société à l'amiable.
PV de clôture de liquidation amiable
Clôture définitive des opérations de liquidation.
Décision de transfert de siège social
Pour déménager votre entreprise dans le même département ou ailleurs.
Décision de changement d'objet social
Modifiez l'activité principale de votre entreprise.
Augmentation de capital en numéraire
Procédure et documents pour renforcer les fonds propres.
Réduction de capital non motivée par des pertes
Pour rembourser une partie des apports aux associés.
Acte de cession de parts sociales
Pour transférer la propriété des parts de SARL ou SCI.
Ordre de mouvement et acte de cession d'actions
Formulaire de mouvement de titres et ordre de mouvement pour SAS/SA.
Lettre de démission du gérant
Modèle formel pour démissionner de son mandat social.
Convention de compte courant d'associé
Formalisez les avances de trésorerie des associés envers la société.
Convention de trésorerie intra-groupe
Optimisation des flux financiers intra-groupe.
Convention de prestations de services intra-groupe
Réglementation des services rendus entre société mère et filiales (management fees).
Bail commercial intra-groupe
Location de locaux entre une SCI et une société d'exploitation du même groupe.